En clairPour les auteurs de propos entrant dans le champ de l'article 1er, la qualification de provocation à la haine pourra désormais s'appuyer expressément sur la référence au remplacement d'une population ou à la remigration, lorsque les conditions de la loi sont réunies.
Déposé·
Pas encore de vote
Comment se vote une loi en France ?