Lois et propositions

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Rétablir la liberté d'instruction en famille

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Le taux de sucre dans les confitures

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales