Lois et propositions

Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie

Supprimer les zones à faibles émissions

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

Déclaration de domiciliation

Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Pour une politique publique de la transmission

Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Préserver l’avenir des musées privés français