Lois et propositions

Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle

Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

Abrogation de la retraite à 64 ans

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français

Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

L’organisation des élections en France

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie

Encadrer le développement de l’éolien