Défense · Rapport d'information
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
Défense · Rapport d'information
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Logement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les bailleurs devront respecter des critères de performance énergétique pour leurs logements.
Examen à l'Assemblée·
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Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les conjoints collaborateurs pourront conserver leur statut au-delà de cinq ans, à condition de cotiser sur une base revalorisée.
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Famille · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les associations subventionnées devront s'assurer que les mineurs ne portent pas de signes religieux ostentatoires lors de leurs activités.
Déposé·
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Économie · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, certains commerces pourront ouvrir le 1er mai, ce qui n'est pas possible actuellement pour la plupart d'entre eux.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les associations dans les communes rurales pourront obtenir un nombre illimité d'autorisations pour ouvrir des buvettes temporaires lors d'événements locaux.
Déposé·
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les opticiens-lunetiers pourront effectuer des examens de dépistage ophtalmologique sans contact, ce qui pourrait réduire les délais d'attente pour les patients.
Déposé·
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les familles avec un deuxième enfant bénéficieront d'un crédit d'impôt de 50 % sur les dépenses d'éducation, 70 % pour un troisième enfant et 100 % pour un quatrième.
Déposé·
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les salariés pourront utiliser leurs titres-restaurant pour acheter tous types de produits alimentaires, y compris ceux non directement consommables, et ce, sur l'ensemble du territoire français.
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En clairSi le texte est adopté, les collectivités locales disposeront de moyens renforcés pour gérer les installations illégales.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les collectivités locales ne pourront pas appliquer les restrictions de circulation liées aux ZFE pendant cinq ans.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la gestion des forêts en France sera davantage orientée vers la durabilité et la résilience face au changement climatique.
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En clairSi la loi est adoptée, toute création de commune nouvelle nécessitera une consultation des habitants concernés.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la vente de produits de substitution au tabac sera strictement encadrée.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les entreprises de moins de 10 salariés pourront ouvrir le 1er mai sans risquer de sanctions, à condition que leur activité soit essentielle et qu'elles respectent les modalités de repos hebdomadaire par roulement.
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En clairSi la résolution est adoptée, les lycées devront interdire l'usage des appareils numériques personnels, comme c'est déjà le cas dans les écoles et collèges.
Déposé·
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En clairAvec l'adoption de cette loi, le système des titres-restaurant sera centralisé sous l'Agence nationale pour le titre-restaurant, supprimant le rôle des opérateurs privés actuels.
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Économie · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les commerces de proximité artisanaux pourront ouvrir le 1er mai, à condition que les salariés soient volontaires et aient donné leur accord écrit.
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Défense · Proposition de loi
En clairSi cette proposition est adoptée, les anciens militaires ayant servi au moins quinze ans pourront conserver un lien officiel avec l'armée.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les accidents impliquant des dameuses à treuil ne seront plus automatiquement indemnisés sous le régime de la loi Badinter.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, tous les conducteurs d'EDPM devront porter un casque homologué, sous peine d'une amende de quatrième classe.
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En clairSi le texte est adopté, les étrangers sous OQTF qui ne quittent pas le territoire dans le délai imparti devront payer une astreinte de 100 euros par jour de retard.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, la responsabilité du fait des choses sera simplifiée.
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En clairSi la loi est adoptée, les départements seront responsables des coûts d'entretien des ponts métalliques dans les communes de moins de 50 000 habitants.
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Démocratie · Révision de la Constitution
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Travail · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les travailleurs du secteur de la propreté verront leurs conditions de travail modifiées.
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Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi introduira des peines plus sévères pour la traite des êtres humains, notamment en cas d'utilisation de stupéfiants ou de technologies de l'information pour exploiter les victimes.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les exploitants agricoles pourront échanger des parcelles situées dans le même département, facilitant ainsi la rationalisation de leurs exploitations.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les échanges d'informations entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé seront facilités en cas de fraude.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les riverains des zones aéroportuaires bénéficieront d'une réduction des nuisances sonores grâce à un plafonnement du nombre de vols et à des restrictions de décollage et d'atterrissage durant la nuit.
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Comment se vote une loi en France ?