Lois et propositions

La protection sociale globale

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Protéger les Français des ravages de la drogue

Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires

Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact

Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne

Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi