Lois et propositions

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Suppression du délai de carence

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan

Abolir la chasse à la marmotte

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Garantir la souveraineté sanitaire de la France

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation