Lois et propositions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

Les impacts des plastiques sur la santé humaine

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

L'enjeu alimentaire

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Marseille en grand

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Projet de loi de finances pour 2025

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel

Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France