Lois Énergie

Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable

Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Accélération de la rénovation énergétique des logements

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres

Encadrer le développement de l’éolien

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement