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81 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi stabiliserait les factures d'électricité en France.
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Environnement · Rapport d'information
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En clairSi adoptée, la loi permettrait un développement plus rapide des infrastructures de stockage d'électricité dans les ZNI.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les concessionnaires seront responsables de l'entretien des terrains jusqu'à 30 mètres des lignes électriques, sauf si le propriétaire a planté des arbres après l'installation des lignes.
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les entreprises industrielles françaises pourront bénéficier d'une électricité décarbonée gratuite ou à tarif réduit, en fonction de leur performance en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire de trente membres est créée.
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En clairLa proposition de loi élargit l'accès à l'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires, incluant désormais les ayants droit et les victimes indirectes.
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Économie · Rapport d'information
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En clairSi adoptée, la loi permettrait aux intercommunalités et départements de gérer localement la rénovation énergétique des logements, en adaptant les aides aux spécificités territoriales.
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En clairSi adoptée, cette loi réduirait les frais de notaire pour les acheteurs de logements anciens qui s'engagent à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
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Énergie · Proposition de loi
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi obligera les courtiers en énergie à s'inscrire sur un registre public et à respecter des obligations déontologiques.
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En clairSi cette proposition est adoptée, le mandat du Président de la République passerait de cinq à sept ans, et ne pourrait être renouvelé.
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Énergie · Proposition de loi
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En clairSi cette résolution est adoptée, la Banque centrale européenne serait incitée à exclure les actifs liés aux énergies fossiles de son cadre de collatéraux.
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, l'autorité administrative pourra lancer des appels d'offres pour l'éolien en mer sans être limitée par les objectifs actuels de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
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Énergie · Proposition de loi
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Économie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les prix des carburants en Corse pourraient être temporairement réglementés, avec un prix maximum fixé par le préfet.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les bailleurs devront respecter des critères de performance énergétique pour leurs logements.
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En clairPour les prestataires de services d'investissement, l'article 1er interdit de percevoir un paiement pour flux d'ordres dans les limites fixées par l'article 39 bis du règlement (UE) n° 600/2014.
Promulgué·
Adopté par les députés· 63 pour, 42 contre
En clairAvec l'adoption de cette loi, tous les consommateurs raccordés aux concessions historiques bénéficieront d'un tarif unique pour la distribution de gaz, indépendamment de leur gestionnaire de réseau.
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En clairSi la résolution est adoptée, la France cesserait d'importer du gaz naturel liquéfié et de l'uranium sous influence russe, réduisant ainsi sa dépendance énergétique à la Russie.
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Économie · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, il y aura des modifications dans la manière dont l’énergie est produite et distribuée en France.
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Énergie · Proposition de loi
En clairPour les propriétaires et occupants de bâtiments construits avant 1948, les recommandations de travaux issues du diagnostic de performance énergétique devront être adaptées aux contraintes techniques, architecturales et patrimoniales du bâtiment et aux caractéristiques hygrothermiques de ses matériaux.
Examen à l'Assemblée·
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, le développement futur des installations éoliennes sera significativement limité.
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, la France pourrait reprendre la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, interrompues par la loi Hulot de 2017.
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Comment se vote une loi en France ?