Lois Famille

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue

Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance

Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein

Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge