Lois et propositions

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

Prolongation de la mission de service universel de La Poste

Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite

Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux

Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Nationaliser le boulevard périphérique parisien

Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires

Sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales

Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

Programmation énergie-climat

Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises