Lois Famille

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

L’intérêt des enfants

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense

Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs