Lois Famille

Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

L’intérêt des enfants

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille