En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur la situation numérique de la France.
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60 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur la situation numérique de la France.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la loi est adoptée, l'État coordonnera mieux ses actions contre les contenus en ligne dangereux, en impliquant divers services et opérateurs publics.
Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, la bande de fréquences inférieure à 700 MHz pourrait être réservée à la TNT au-delà de 2030, assurant ainsi la continuité de ce mode de diffusion en France.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les professionnels de santé et de l'éducation recevront une formation sur les risques liés aux écrans.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une législation européenne imposant aux plateformes numériques de détecter et signaler les contenus pédopornographiques.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
En clairSi la résolution est adoptée, un dispositif européen, EU ChildProtect Search, serait mis en place pour détecter les produits à caractère pédocriminel sur les plateformes en ligne.
Déposé·
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Numérique · Proposition de loi
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Numérique · Proposition de loi
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En clairSi cette résolution est adoptée, la France s'opposera à l'euro numérique, influençant potentiellement la décision de l'Union européenne.
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Sécurité · Proposition de loi
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Numérique · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les plateformes numériques devront adapter leurs pratiques pour éviter d'être tenues responsables d'abus de faiblesse.
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Numérique · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les adresses personnelles des dirigeants d'entreprises ne seront plus accessibles au public dans les registres d'entreprises.
Déposé·
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, l'encadrement des loyers deviendra une mesure permanente, supprimant ainsi la limite de temps initialement fixée.
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En clairSi la résolution est adoptée, la Commission européenne serait incitée à renforcer l'application du règlement sur les services numériques, ce qui pourrait entraîner des sanctions plus rapides et plus sévères contre les plateformes non conformes.
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Numérique · Traité ou accord international
En clairSi le texte est adopté, la France pourra officiellement ratifier l'accord pour la création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux.
Promulgué·
Adopté à main levée
Numérique · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, les lycées devront interdire l'usage des appareils numériques personnels, comme c'est déjà le cas dans les écoles et collèges.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner comment la TVA et les droits de douane sont appliqués aux achats sur les plateformes extra-européennes.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les utilisateurs de réseaux sociaux devront prouver leur identité avec un document officiel lors de l'inscription.
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En clairSi la résolution est adoptée et mise en œuvre, elle pourrait entraîner des changements significatifs pour la plateforme X en Europe.
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En clairLa ratification de l'ordonnance n° 2024-978 confère à celle-ci une valeur législative, ce qui signifie qu'elle devient une partie intégrante de la législation française.
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Famille · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement français devra soutenir des mesures européennes pour limiter l'addiction numérique chez les enfants.
Adopté·
Adopté sans vote en séance

Numérique · Proposition de loi
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les utilisateurs de réseaux sociaux devront indiquer clairement si une image a été générée ou modifiée par IA.
Déposé·
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Environnement · Proposition de loi
En clairPour les influenceurs exerçant une activité commerciale en ligne, la promotion directe ou indirecte de boissons alcoolisées devient interdite, sauf dans les cas d'exception prévus par le texte.
Déposé·
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Environnement · Proposition de loi
En clairPour tout nouveau projet d'entrepôt ou de plateforme logistique, le permis de construire ne pourrait être délivré sans plan de raccordement au réseau ferroviaire.
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Déposé·
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Comment se vote une loi en France ?