Lois Démocratie

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable

Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes