Lois Démocratie

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres

Exercice de la démocratie agricole

Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger