En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur les dysfonctionnements de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur les dysfonctionnements de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
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En clairSi cette résolution est adoptée, les sapeurs-pompiers pourraient voir davantage de cancers reconnus comme maladies professionnelles, facilitant ainsi leur prise en charge.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera formée pour examiner les violences dans les secteurs culturels.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera créée pour examiner l'influence de certaines idéologies dans l'enseignement supérieur.
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Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi adopté, ce texte permettrait aux citoyens de révoquer des élus avant la fin de leur mandat, sous certaines conditions.
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En clairSi cette résolution est adoptée, le gouvernement serait encouragé à initier des recherches pour identifier les causes de la fibromyalgie.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour évaluer et améliorer le traitement des violences sexuelles et sexistes.
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En clairSi la résolution est adoptée et mise en œuvre, les femmes ayant subi une mastectomie pourraient bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie pour le tatouage thérapeutique 3D.
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Sécurité · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur la politique actuelle de lutte contre la délinquance sexuelle.
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Justice · Responsabilité pénale du président de la république
En clairSi la résolution est adoptée, le Parlement se réunira en Haute Cour pour examiner la destitution du Président de la République.
Examen à l'Assemblée·
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Logement · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à la création d'un Grenelle du logement, réunissant divers acteurs pour discuter des réformes nécessaires.
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En clairLa résolution, si elle est adoptée, n'entraîne pas de changement immédiat du droit pénal ni des règles de libération.
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Révision de la Constitution
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les agriculteurs français ne seront plus soumis à des normes nationales plus strictes que celles imposées par l'Union européenne.
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Rapport d'information
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Proposition de loi
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Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, l'ordonnance n° 2024-662 sera officiellement ratifiée, consolidant ainsi les modifications apportées au régime des fonds d'investissement alternatifs.
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En clairSi la proposition est adoptée, les étudiants pourraient accéder aux allocations chômage après une perte d'emploi, même s'ils suivent une formation de plus de quarante heures.
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En clairLa résolution n'a pas d'effet juridique direct.
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International · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner les relations entre la France et la junte guinéenne.
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Outre-mer · Révision de la Constitution
En clairSi le texte est adopté, les enfants nés à Mayotte de parents étrangers ne pourront plus acquérir automatiquement la nationalité française par le droit du sol.
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Logement · Résolution
En clairSi le Gouvernement répond à cette invitation, un plan d'urgence pour le logement pourrait être mis en place.
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Démocratie · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, les élections des chambres d'agriculture se feront selon un scrutin proportionnel intégral, ce qui pourrait permettre une représentation plus fidèle des différents syndicats agricoles.
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Comment se vote une loi en France ?