En clairSi la résolution est adoptée, la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants deviendra une priorité nationale en 2025.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi la résolution est adoptée, la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants deviendra une priorité nationale en 2025.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera créée pour examiner les problèmes liés à l'entretien des ascenseurs.
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Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi ce texte est adopté, une personne ayant perdu une élection législative devra attendre douze mois avant de pouvoir être nommée au gouvernement.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les effets des accords du Touquet.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera rétablie pour examiner les violences dans les secteurs culturels.
Examen à l'Assemblée·
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Travail · Rapport d'information
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les activités des mouvements conservateurs anti-choix.
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En clairSi la résolution est adoptée, les cendres de Napoléon III, de l'impératrice Eugénie et de leur fils Louis seraient rapatriées de l'Abbaye Saint-Michel de Farnborough en Angleterre vers l'église Saint-Augustin à Paris.
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En clairSi la loi est adoptée, les communes pourront plus facilement exproprier les propriétaires de logements vacants ou de bâtiments inutilisés.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les opérateurs techniques pourront retirer plus facilement les contenus pédopornographiques signalés.
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En clairSi adoptée, la loi empêcherait les personnes ayant un casier judiciaire non vierge ou inscrites dans la catégorie "atteinte à la sûreté de l'État" de se présenter à diverses élections.
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En clairSi le texte est adopté, l'attribution des bourses sur critères sociaux et des logements Crous intégrerait un critère de nationalité, avec un ordre de priorité défini par le texte : nationalité française, puis ressortissants de l'Union européenne ou de l'EEE, puis ressortissants d'États ayant un accord d'accueil en vigueur.
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Travail · Proposition de loi
En clairLe texte instaure un régime obligatoire d'épargne retraite par points, alimenté par des cotisations patronales et salariales réparties à parts égales.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, le handicap sera officiellement reconnu comme une "grande cause nationale".
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En clairSi la loi est adoptée, tous les examens nationaux, y compris le Brevet de Technicien Supérieur, devront prévoir des sessions de remplacement pour les candidats empêchés par des raisons majeures.
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Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi mettrait en place une structure de concertation pour les écoles rurales, permettant une meilleure adaptation aux spécificités locales.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, le périphérique parisien et ses bretelles d'accès relèveraient du domaine public routier national et non plus de la Ville de Paris.
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En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux familles de recevoir une allocation de 300 euros par enfant pour financer des activités sportives, réduisant ainsi la barrière financière.
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En clairSi la proposition est adoptée, tous les ménages, y compris ceux non imposables, pourront bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais de dépendance et d'hébergement en établissement.
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les communes de moins de 2 000 habitants pourront organiser deux événements gratuits par an sans avoir à payer de droits d'auteur à la Sacem.
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Proposition de loi
En clairPour les établissements scolaires, le texte impose une procédure écrite et chronologique à chaque signalement de faits susceptibles de constituer un harcèlement : réponse sous quinze jours ouvrables, enquête interne, protocole de suivi écrit.
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Santé · Proposition de loi
En clairPour les étudiants en médecine engagés dans le troisième cycle, le texte introduit une obligation de réaliser au moins deux semestres de stage dans les zones définies par l'article L. 632-1.
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Proposition de loi
En clairSi adopté, le texte garantit un accès élargi aux soins palliatifs et d'accompagnement, avec une répartition équitable sur le territoire.
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En clairSi le texte est adopté, l'utilisation des néonicotinoïdes redevient interdite en France sans dérogation possible, puisque les dispositions de 2020 qui les autorisaient sont abrogées.
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Environnement · Proposition de loi
En clairPour les collectivités et les services de l'État, les établissements pénitentiaires seraient comptés parmi les logements sociaux dans les cadres prévus par les codes cités, selon les conditions fixées par décret pour l'article 1er.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairPour les élus locaux, le texte prévoit une indemnité d’engagement citoyen minimale, dont le taux varie selon la population, ainsi qu’une session d’information obligatoire de deux jours au cours des trois premiers mois de mandat.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, des ratios minimaux de soignants par lit ouvert ou par passage seront fixés par décret pour chaque spécialité et type d'activité hospitalière.
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Comment se vote une loi en France ?