Lois et propositions

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Pour la reconquête du bâti rural

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Les fractures territoriales et la péréquation

La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

L'avenir institutionnel de la Corse

Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels

Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

Organiser des états généraux du financement des associations

Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire