Lois et propositions

Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

La guerre économique

Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Abolir les combats de vaches d’Hérens

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble

Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées