En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une meilleure gestion des forêts touchées par le scolyte.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une meilleure gestion des forêts touchées par le scolyte.
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En clairSi la résolution est adoptée, toute personne entrant dans l'hémicycle ou ses tribunes devra respecter une tenue vestimentaire neutre, sans signes religieux visibles.
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En clairSi la résolution est adoptée, un dispositif européen, EU ChildProtect Search, serait mis en place pour détecter les produits à caractère pédocriminel sur les plateformes en ligne.
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Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi cette proposition est adoptée, toutes les personnes étrangères résidant en France pourront voter et se présenter aux élections locales.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner en profondeur les féminicides en France.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, plusieurs agences et autorités administratives indépendantes seront supprimées ou fusionnées, ce qui devrait réduire les dépenses publiques.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, plusieurs organismes consultatifs seront supprimés ou fusionnés, ce qui devrait simplifier le processus décisionnel de l'administration publique.
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Agriculture · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi confiera l'organisation des élections des chambres d'agriculture aux préfets, ce qui pourrait renforcer la transparence du processus.
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Justice · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les commissaires de justice pourront utiliser des caméras-piétons pour enregistrer les incidents lors de leurs interventions.
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En clairSi adoptée, la loi augmentera les amendes pour cruauté envers les animaux et introduira des peines plus sévères en cas de récidive.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les communes pourront inclure davantage de logements intermédiaires dans leurs objectifs de logement social, jusqu'à 25 % de leur objectif triennal.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les propriétaires pourront plus facilement récupérer leur logement après l'expiration d'un contrat de location.
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En clairSi le texte est adopté, la fabrication, la vente et l'utilisation des pièges à colle seront interdites en France.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les entreprises hexagonales n'auront plus à appliquer la TVA sur les biens exportés vers les territoires ultramarins, éliminant ainsi la double taxation.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi renforcerait la prévention et la détection des violences conjugales en milieu rural.
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En clairSi adoptée, la loi imposera une supervision humaine pour toute décision scolaire influencée par l'IA, garantissant ainsi que les décisions ne reposent pas uniquement sur des algorithmes.
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En clairSi la loi est adoptée, les cantines scolaires, hôpitaux et autres établissements publics devront s'approvisionner à 80 % en produits locaux, définis par une proximité géographique de 150 km.
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En clairSi adoptée, la loi mettrait en place un plan pluriannuel pour éradiquer l'orpaillage illégal en Guyane, avec des opérations ciblées sur des sites spécifiques.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi augmentera les peines pour le trafic de tabac, harmonisant les sanctions avec celles d'autres délits.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi modifiera plusieurs aspects de la justice pénale.
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Famille · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les crimes et délits sexuels commis sur des mineurs ne seront plus soumis à un délai de prescription.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi clarifiera le statut des joueurs et entraîneurs d'esport étrangers en France grâce au passeport talent.
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En clairSi le texte est adopté, les entreprises de certains secteurs pourront continuer à utiliser le CDDM pour remplacer plusieurs salariés absents avec un seul contrat, pendant quatre ans.
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Éducation · Proposition de loi
En clairÀ compter du 1er janvier 2032, la vente de tabac serait interdite aux personnes nées à partir du 1er janvier 2014, en plus des mineurs déjà visés par le texte actuel.
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Outre-mer · Proposition de loi
En clairAvec l'adoption de cette loi, les observatoires des prix, des marges et des revenus dans les territoires d'outre-mer pourront fonctionner comme des entités juridiques indépendantes.
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Famille · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, toute personne intervenant dans un établissement scolaire devra subir une vérification de ses antécédents judiciaires, renouvelée périodiquement.
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En clairSi le texte est adopté, les salariés devront se soumettre à des contrôles médicaux pour reporter leurs congés en cas de maladie.
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Comment se vote une loi en France ?