Environnement · Proposition de loi
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
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222 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Environnement · Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, les installations de production d’électricité au charbon, à la tourbe ou au schiste bitumineux, devront réduire leurs émissions de dioxyde de carbone en dessous de 550 grammes par kilowattheure pour être considérées comme de nouvelles installations.
Promulgué·
Adopté par les députés· 145 pour, 0 contre

Environnement · Rapport d'information
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Travail · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les salariés vivant ou travaillant dans des zones touchées par des événements climatiques extrêmes pourront bénéficier d'un congé rémunéré de deux jours.
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En clairLe texte n'a pas d'effet juridique direct sur les contribuables ou les entreprises.
Déposé·
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En clairLa résolution n'a pas de force contraignante.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
En clairSi adoptée, la loi obligerait les services académiques à garantir la scolarisation des enfants de deux ans dans les zones défavorisées, en les comptabilisant précisément dans les effectifs scolaires.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi imposera des restrictions plus strictes sur l'éclairage nocturne.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les services d'eau potable devront informer non seulement les occupants de locaux d'habitation, mais aussi ceux de locaux professionnels ou commerciaux, en cas de consommation anormale d'eau.
Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les causes de la prolifération des algues vertes et l'efficacité des politiques publiques actuelles.
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Environnement · Proposition de loi
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Déposé·
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettrait aux départements de prendre en charge des projets d'infrastructure liés à l'eau potable, au-delà des capacités des intercommunalités.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, aucun nouveau projet d'incinérateur ne pourra être autorisé pendant 10 ans, sauf s'il brûle à une température supérieure à 1 400°C. Les projets déjà autorisés mais non commencés seront suspendus.
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En clairSi le texte est adopté, les centrales à charbon qui se convertissent pour émettre moins de 550 grammes de CO2 par kilowattheure pourront participer au mécanisme de capacité, ce qui leur permettra de rester en activité tout en réduisant leur impact environnemental.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les utilisateurs de réseaux sociaux devront prouver leur identité avec un document officiel lors de l'inscription.
Déposé·
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En clairSi le texte est adopté, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles sera renforcé.
Déposé·
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En clairSi adoptée, la résolution pourrait conduire à une harmonisation des méthodes de contrôle de la qualité de l'eau en Europe.
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Environnement · Proposition de loi
En clairPour les exploitations agricoles situées dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles, l'utilisation d'engrais azotés minéraux et de produits phytopharmaceutiques de synthèse devient interdite.
Examen à l'Assemblée·
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Environnement · Proposition de loi
En clairPour les utilisateurs finals, le texte ouvre une saisine d'un guichet unique avec un délai de résolution ne pouvant excéder dix jours, sauf exceptions réglementaires, et un certificat de conformité ou d'échec délivré après intervention.
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une présence militaire européenne au Groenland, en coopération avec le Danemark et le Groenland.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, la France interdira la distribution et la consommation de gaz de schiste sur son territoire.
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Environnement · Mission d'information
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette proposition de loi permettrait aux personnes déplacées pour des raisons environnementales d'obtenir une protection subsidiaire en France.
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En clairLe texte n’a pas de portée juridique directe : une résolution exprime une position et ne crée pas de règle applicable aux particuliers ou aux entreprises.
Adopté·
Adopté par les députés· 79 pour, 0 contre
En clairSi la résolution est adoptée et mise en œuvre, les produits importés en Europe depuis des pays ayant quitté l'Accord de Paris pourraient être soumis à une augmentation de 25 % des taxes douanières.
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En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement pourrait augmenter de 25 % les taxes douanières sur les produits importés des pays ayant quitté l'Accord de Paris.
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Environnement · Révision de la Constitution
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Déposé·
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En clairSi la loi est adoptée, les animateurs périscolaires et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles travaillant dans les zones REP et REP+ recevront une indemnité de sujétions, à l'instar d'autres personnels éducatifs.
Déposé·
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Économie · Loi organique
En clairSi le texte est adopté, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ne seront plus mentionnés dans le Code général des collectivités territoriales.
Déposé·
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Comment se vote une loi en France ?