Lois et propositions

La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation

Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Réforme du statut de l’élu local

Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

Sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable

Nationaliser le boulevard périphérique parisien

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable

visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans

Programmation énergie-climat

Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

Sauvegarder nos écoles rurales

Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans

Port des insignes de la République

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques

Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité