En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les causes des défaillances des pouvoirs publics face aux plans de licenciements.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les causes des défaillances des pouvoirs publics face aux plans de licenciements.
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Famille · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les familles recevront une allocation familiale dès la naissance de leur premier enfant, ce qui n'était pas le cas auparavant.
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En clairSi adoptée, la résolution pourrait conduire à une harmonisation des méthodes de contrôle de la qualité de l'eau en Europe.
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Sécurité · Budget de la Sécurité sociale
En clairLe texte fixe les montants de référence des comptes sociaux pour 2025 : les dépenses de la branche Maladie sont fixées à 261,8 milliards d'euros et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie à 265,9 milliards d'euros.
Promulgué·
Adopté par les députés· 126 pour, 98 contre
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Agriculture · Rapport d'information
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En clairSi la résolution est adoptée et mise en œuvre, le Parquet européen pourrait élargir ses compétences pour inclure la lutte contre la traite des êtres humains.
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Outre-mer · Projet de loi
En clairPour les habitants de Mayotte dont le logement a été détruit ou endommagé, la reconstruction à l'identique est autorisée sans passer par les règles d'urbanisme ordinaires, dans la limite d'une modification de gabarit de 5 %.
Promulgué·
Adopté par les députés· 451 pour, 0 contre
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Économie · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les micro-entrepreneurs ne seront plus assujettis à la TVA tant qu'ils ne dépassent pas les nouveaux seuils de 37 500 euros pour les services et 85 000 euros pour les ventes.
Déposé·
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Environnement · Proposition de loi
En clairPour les exploitations agricoles situées dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles, l'utilisation d'engrais azotés minéraux et de produits phytopharmaceutiques de synthèse devient interdite.
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Logement · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement devra fournir des informations plus détaillées sur les logements sociaux livrés chaque année, en précisant l'année de leur agrément.
Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour identifier les obstacles à la réindustrialisation en France.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, il introduira un système expérimental de sécurité sociale de l'alimentation dans certains territoires.
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Rapport d'information
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Travail · Proposition de loi
En clairLes entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, les groupes d'au moins mille salariés et certaines entreprises de dimension communautaire entrent dans le champ de l'article L. 1233-57-9.
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Travail · Proposition de loi
En clairPour les salariés de la branche propreté, le travail de nuit devient interdit et le travail entre 19 heures et 7 heures 30 est proscrit.
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Sécurité · Projet de loi
En clairLe texte n'institue pas de nouvelle règle de droit pour les assurés ou les employeurs.
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Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les citoyens auront un accès élargi aux documents judiciaires, ce qui pourrait améliorer leur compréhension des décisions de justice.
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, le demandeur d'asile pourra travailler dès l'enregistrement de sa demande, sans avoir à obtenir l'autorisation de travail prévue par le code du travail.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner l'influence d'ELNET France sur les parlementaires français.
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Santé · Rapport d'information
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Comment se vote une loi en France ?