Lois et propositions

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

Les impacts des plastiques sur la santé humaine

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

L'enjeu alimentaire

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin

Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

Marseille en grand

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel