Lois et propositions

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Garantir la souveraineté sanitaire de la France

Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Encadrer le développement de l’éolien

Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Suppression du délai de carence

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Abolir la chasse à la marmotte

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan