Lois et propositions

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne

Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite

Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

Prolongation de la mission de service universel de La Poste

Ordonnance verte

Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social

Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires

Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

Lutter contre les déserts médicaux

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées