Proposition de loi
Protéger les Français des ravages de la drogue
En clairSi adoptée, cette loi élargirait les compétences des forces de l'ordre locales pour sanctionner l'usage de stupéfiants.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi élargirait les compétences des forces de l'ordre locales pour sanctionner l'usage de stupéfiants.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les sections disciplinaires des universités auront une composition modifiée, avec une majorité de représentants du personnel enseignant.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les personnes condamnées pour violences conjugales ne pourront plus bénéficier de réductions de peine.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les bénévoles occupant des postes de responsabilité dans les associations pourront obtenir un trimestre de retraite supplémentaire pour chaque huit années de service.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, la France interdira la distribution et la consommation de gaz de schiste sur son territoire.
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une présence militaire européenne au Groenland, en coopération avec le Danemark et le Groenland.
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Famille · Proposition de loi
En clairPour les étrangers en situation irrégulière, les mesures d'éloignement ne pourraient plus être exécutées dans les écoles, crèches, garderies, centres de loisirs ou colonies de vacances, ni dans leurs abords pendant le temps scolaire.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi obligerait les professionnels de santé à utiliser certains rendez-vous médicaux comme des opportunités pour détecter les violences sexuelles et intrafamiliales.
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Proposition de loi
En clairPour les personnes qui obtiennent l'une des prestations listées, l'autorité devra examiner automatiquement leur éligibilité à d'autres aides du même ensemble, sans attendre une demande spécifique.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour étudier en profondeur la gestion des rappels d'airbags Takata.
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Loi organique
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En clairUne résolution n'a pas de valeur juridique contraignante.
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Santé · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les problèmes du système de santé français.
Examen à l'Assemblée·
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Économie · Proposition de loi
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Examen au Sénat·
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Démocratie · Rapport d'information
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Rapport d'information
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Sécurité · Engagement de responsabilité (49.3)
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En clairSi la résolution est adoptée, la prévention du cancer deviendra la grande cause nationale de 2026.
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Famille · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, les pères traités par valproate de sodium pourraient être inclus dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
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Environnement · Mission d'information
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En clairLa résolution n'emporte pas de changement immédiat du droit applicable aux particuliers.
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En clairSi la résolution est adoptée et mise en œuvre, elle pourrait entraîner des changements significatifs pour la plateforme X en Europe.
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Sécurité · Engagement de responsabilité (49.3)
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Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi adopté, le texte imposerait des critères de compétence juridique pour les membres du Conseil constitutionnel, alignant la France sur d'autres démocraties européennes.
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Proposition de loi
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Fiscalité · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les heures supplémentaires défiscalisées ne seront plus incluses dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR).
Examen à l'Assemblée·
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Révision de la Constitution
En clairSi cette proposition est adoptée, le Parlement aura un rôle renforcé durant les périodes où le gouvernement expédie les affaires courantes.
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Comment se vote une loi en France ?