En clairPour les professionnels concernés, les changements varient selon les secteurs.
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133 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairPour les professionnels concernés, les changements varient selon les secteurs.
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Santé · Rapport d'information
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Santé · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les personnels de santé des services d'incendie et de secours disposeront d'un cadre juridique clair pour leurs missions.
Promulgué·
Adopté par les députés· 92 pour, 0 contre
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Déposé·
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les salles de consommation à moindre risque seront fermées, et la politique de lutte contre les addictions se concentrera sur le sevrage et l'abstinence.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les régions deviendront responsables de la politique de santé, ce qui pourrait leur permettre d'adapter plus efficacement l'offre de soins aux besoins locaux.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi modifiera la désignation des structures de soins, clarifiant ainsi pour les patients les services offerts.
Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, le Gouvernement serait incité à renforcer l'offre de soins psychiatriques, notamment en augmentant les moyens humains et financiers.
Déposé·
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En clairPour les établissements publics de santé qui disposent d'un parc de stationnement, le stationnement deviendrait gratuit pour le personnel, les patients et leurs visiteurs.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 43 pour, 13 contre
Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les médiateurs de santé-pair auront un statut juridique reconnu, ce qui pourrait améliorer leurs conditions de travail et de rémunération.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les dispositifs médicaux remis en bon état d'usage pourront être remboursés par l'assurance maladie, à condition de respecter des normes de sécurité et de traçabilité.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, LDR Médical deviendra une entreprise publique, ce qui pourrait garantir la continuité de ses activités en France et préserver les emplois menacés.
Déposé·
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En clairSi le texte est adopté, les repas dans les restaurants collectifs ne pourront plus inclure d'aliments ultra-transformés à partir du 1er janvier 2027.
Déposé·
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Santé · Résolution
En clairSi la résolution est suivie d'actions concrètes, les délais d'attente pour la PMA pourraient être réduits à moins de six mois, facilitant l'accès pour les femmes seules et les couples de femmes.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les professionnels de santé ne seront plus obligés de suivre le développement professionnel continu (DPC), mais pourront le faire sur une base volontaire.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les parkings des établissements publics de santé deviendront gratuits pour les usagers et le personnel.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi le texte est adopté, le Gouvernement devra plaider pour que l'Union européenne applique le Protocole de l'OMS, ce qui pourrait entraîner des quotas de livraison de tabac par pays.
Adopté·
Adopté par les députés· 78 pour, 0 contre
Santé · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, l'approche "Une Seule Santé" deviendra une priorité nationale en 2026.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les patients, visiteurs et personnel des hôpitaux publics bénéficieront de parkings gratuits, supprimant ainsi les frais de stationnement qui pouvaient constituer une barrière financière à l'accès aux soins.
Examen à l'Assemblée·
4 votes à consulter
Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, le sport-santé sera reconnu comme une politique publique à part entière, avec une coordination nationale via une conférence dédiée.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettra aux personnes transgenres et aux personnes seules, même mariées, d'accéder à l'AMP sans discrimination.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
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Examen à l'Assemblée·
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Justice · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les animaux saisis dans le cadre de procédures judiciaires ne pourront plus être euthanasiés avant la fin de la procédure, sauf en cas de nécessité vétérinaire.
Déposé·
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En clairAvec l'adoption de ce texte, toutes les euthanasies animales pratiquées dans des structures habilitées devront être déclarées dans un registre national.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les entreprises devront intégrer l'écoute des travailleurs dans leurs démarches de prévention des risques professionnels.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les femmes veuves pourront poursuivre un projet de PMA avec les gamètes de leur conjoint décédé, à condition que ce dernier ait donné son consentement avant sa mort.
Déposé·
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Déposé·
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Comment se vote une loi en France ?