Lois Santé

Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Proposition de loi visant à renforcer la santé animale

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique

Créer un titre-sport santé

Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous

La santé mentale des mineurs

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Profession d'infirmier

Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude

Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical