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180 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur les pratiques du groupe Hopps et de sa filiale Milee.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les travailleurs du nucléaire, y compris les sous-traitants, bénéficieront d'un suivi médical renforcé et d'une protection accrue contre les risques liés à leur activité.
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En clairSi le texte est adopté, les salariés pourront bénéficier d'un crédit pour financer des activités physiques, ce qui pourrait réduire l'absentéisme lié à des problèmes de santé.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les donneurs d'ordres devront respecter des obligations plus strictes vis-à-vis de leurs sous-traitants.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les habitants des territoires ultramarins bénéficieront d'une garantie d'emploi qui leur permettra d'accéder à des contrats de travail stables, d'une durée minimale de cinq ans.
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En clairSi la proposition est adoptée, une commission d’enquête sera mise en place pour analyser en profondeur le système des aides sociales.
Examen à l'Assemblée·
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Travail · Proposition de loi
En clairPour les employeurs disposant de droits de réservation, la clause de fonction peut être insérée dans le bail.
Promulgué·
Adopté par les députés· 292 pour, 160 contre
Travail · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les personnes en situation de handicap pourront bénéficier de l'AAH même si elles ne recherchent pas activement un emploi en raison de leur handicap.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, le juge-commissaire pourra choisir une offre moins avantageuse financièrement, mais qui préserve des emplois et une activité industrielle.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les primes versées lors de l'attribution de la médaille d'honneur du travail ne seront plus imposées sur le revenu.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi le texte est adopté, les boulangers-pâtissiers et les fleuristes pourront légalement faire travailler des salariés volontaires le 1er mai, à condition qu'un accord de branche le prévoie.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 229 pour, 110 contre
En clairAvec l'adoption de ce texte, les conditions d'accès à l'assurance chômage seront élargies pour inclure les personnes qui relèvent d'une catégorie spécifique définie dans l'article L. 5422-1.
Promulgué·
Adopté par les députés· 353 pour, 114 contre
Économie · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les salaires des travailleurs dans le secteur privé et public seront automatiquement revalorisés en fonction de l'inflation, ce qui pourrait améliorer le pouvoir d'achat des salariés.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les travailleurs saisonniers bénéficieront d'une remise plus rapide de leurs documents de fin de contrat.
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Justice · Proposition de loi
En clairLes conjoints collaborateurs et aides familiaux des exploitations agricoles deviendraient éligibles au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, dans les conditions déjà prévues pour les autres catégories.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 82 pour, 1 contre
Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les nouveaux retraités qui attendent le versement de leur pension de retraite ou de réversion pourront bénéficier d'une pension temporaire dès le mois suivant leur date d'entrée en jouissance.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera créée pour analyser en détail l'augmentation de la pauvreté en France depuis 2017.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les défaillances dans la gestion des retraites des artistes-auteurs.
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Économie · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux salariés d'avoir un droit de préemption sur la reprise de leur entreprise, notamment dans les secteurs stratégiques.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les salariés pourront choisir de convertir jusqu'à cinq jours de congés payés en salaire supplémentaire, avec l'accord de leur employeur.
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les titulaires d'un CPF pourront céder leurs droits de formation à des jeunes demandeurs d'emploi.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, certains établissements pourront faire travailler leurs salariés le 1er mai, à condition que ces derniers soient volontaires et aient donné leur accord par écrit.
Examen au Sénat·
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Santé · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les personnels de santé des services d'incendie et de secours disposeront d'un cadre juridique clair pour leurs missions.
Promulgué·
Adopté par les députés· 92 pour, 0 contre
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En clairSi le Gouvernement précise que l'augmentation de la CSG ne s'applique pas aux plans d'épargne retraite, les détenteurs de ces plans ne verront pas leurs prélèvements sociaux augmenter.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi offrirait aux jeunes une sécurité financière accrue pendant leur recherche d'emploi grâce à une allocation garantie de 800 euros.
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Travail · Résolution
En clairSi le texte est adopté, les travailleurs frontaliers seraient indemnisés par le dernier État où ils ont travaillé, à condition d'y avoir exercé pendant au moins douze mois.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Travail · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, les travailleurs frontaliers pourraient télétravailler jusqu'à 49,9 % de leur temps sans changer d'affiliation à la sécurité sociale.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Comment se vote une loi en France ?