Lois Travail

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Réforme de l'assurance chômage

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire