Lois Logement

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat

Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres

Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme

Six mesures d'urgence pour le logement

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Création d’un Grenelle du logement

Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social

Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux

Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer