Adopté
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
316 pour223 contre25 abstentions
Vote n° 2957Voir la loi →
Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
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220 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
1 vote sur cette page
1 vote
Adopté
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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117 pour34 contre2 abstentions
Vote n° 2954Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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57 pour9 contre3 abstentions
Vote n° 2935Voir la loi →
2 votes
Adopté
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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59 pour0 contre1 abstention
Vote n° 2900Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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366 pour88 contre7 abstentions
Vote n° 2880Voir la loi →
2 votes
Adopté
Département-Région de Mayotte
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537 pour0 contre3 abstentions
Vote n° 2875Voir la loi →
Adopté
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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367 pour109 contre64 abstentions
Vote n° 2874Voir la loi →
1 vote
Adopté
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
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135 pour27 contre23 abstentions
Vote n° 2685Voir la loi →
2 votes
Adopté
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
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261 pour107 contre40 abstentions
Vote n° 2460Voir la loi →
Adopté
Projet de loi de simplification de la vie économique
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275 pour252 contre21 abstentions
23 voix d'écart
Vote n° 2458Voir la loi →
1 vote
Adopté
Profession d'infirmier
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88 pour0 contre0 abstention
Vote n° 2278Voir la loi →
2 votes
Adopté
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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103 pour17 contre5 abstentions
Vote n° 2272Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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169 pour0 contre3 abstentions
Vote n° 2262Voir la loi →
2 votes
Adopté
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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125 pour12 contre8 abstentions
Vote n° 2256Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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109 pour60 contre2 abstentions
Vote n° 2244Voir la loi →
3 votes
Adopté
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
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231 pour0 contre1 abstention
Vote n° 2220Voir la loi →
Adopté
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
194 pour6 contre3 abstentions
Vote n° 2217Voir la loi →
Adopté
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
214 pour0 contre0 abstention
Vote n° 2215Voir la loi →
1 vote
Adopté
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
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227 pour0 contre0 abstention
Vote n° 2214Voir la loi →
2 votes
Adopté
Fin de vie
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305 pour199 contre57 abstentions
Vote n° 2107Voir la loi →
Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement
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560 pour0 contre3 abstentions
Vote n° 2106Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
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184 pour0 contre0 abstention
Vote n° 2104Voir la loi →
4 votes
Adopté
Lutter contre la pédocriminalité
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56 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1725Voir la loi →
Adopté
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
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123 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1724Voir la loi →
Adopté
Lutter contre la mortalité infantile
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97 pour4 contre23 abstentions
Vote n° 1723Voir la loi →
Adopté
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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119 pour28 contre2 abstentions
Vote n° 1717Voir la loi →
1 vote
Adopté
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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341 pour187 contre8 abstentions
Vote n° 1624Voir la loi →
3 votes
Adopté
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
99 pour9 contre10 abstentions
Vote n° 1607Voir la loi →
Adopté
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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55 pour0 contre5 abstentions
Vote n° 1604Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
131 pour28 contre1 abstention
Vote n° 1601Voir la loi →
2 votes
Adopté
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
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127 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1553Voir la loi →
Adopté
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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86 pour29 contre24 abstentions
Vote n° 1550Voir la loi →
2 votes
Adopté
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
424 pour61 contre9 abstentions
Vote n° 1474Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
396 pour68 contre34 abstentions
Vote n° 1473Voir la loi →
2 votes
Adopté
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
183 pour53 contre17 abstentions
Vote n° 1330Voir la loi →
Adopté
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
284 pour169 contre43 abstentions
Vote n° 1319Voir la loi →
1 vote
Adopté
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
339 pour174 contre11 abstentions
Vote n° 1308Voir la loi →
3 votes
Adopté
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
145 pour0 contre6 abstentions
Vote n° 1306Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
204 pour180 contre24 abstentions
Vote n° 1304Voir la loi →
Adopté
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
206 pour181 contre25 abstentions
Vote n° 1303Voir la loi →
Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
- Les loisLes textes débattus à l’Assemblée nationale
- Trouver mon députéAvec votre code postal
Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.