En clairSi la proposition est adoptée, les athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques ne paieront plus d'impôt sur les primes versées par l'État.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
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En clairSi la proposition est adoptée, les athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques ne paieront plus d'impôt sur les primes versées par l'État.
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les jeunes de moins de vingt-six ans pourront effectuer des stages rémunérés spécifiquement pour financer leur permis de conduire.
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En clairSi le texte est adopté, le dispositif actuellement en place en Isère serait étendu à l'ensemble du territoire français.
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En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement devra agir pour préserver le statut de volontariat des sapeurs-pompiers en France.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les problèmes liés à la protection de l'enfance.
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Environnement · Proposition de loi
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En clairSi cette proposition est adoptée, les collèges et lycées pourraient ajuster leurs horaires en fonction des saisons.
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En clairSi le texte est adopté, un candidat à l'élection législative devra être électeur d'une commune située dans la circonscription où il se présente.
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Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, toutes les veuves de harkis percevront la même allocation de reconnaissance, indépendamment de la date de décès de leur conjoint.
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En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour analyser la situation politique actuelle en France, marquée par un gouvernement démissionnaire.
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En clairUne proposition de résolution n'modifie pas directement le droit en vigueur.
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Démocratie · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une amélioration du suivi des élèves handicapés grâce à une meilleure formation des accompagnants et une coordination accrue entre les acteurs éducatifs.
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En clairSi la résolution est adoptée, le port du casque deviendra obligatoire pour les personnes mesurant 1,50 mètre ou moins lorsqu'elles pratiquent le ski alpin ou des activités similaires sur les domaines skiables français.
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En clairSi la résolution est adoptée, les guides de montagne pourront soumettre une seule demande via un guichet unique pour exercer dans plusieurs pays de l'UE, au lieu de remplir des formulaires différents pour chaque pays.
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En clairSi cette résolution est adoptée, les petits commerces indépendants isolés et ceux organisés de moins de cinq salariés pourront utiliser le CDD d'usage pour embaucher temporairement lors de pics d'activité.
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En clairSi la résolution est adoptée, les personnes en situation de handicap pourraient bénéficier de suppléments d'honoraires pour toutes consultations médicales, pas seulement chez certains spécialistes comme actuellement.
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En clairLe texte n'est pas contraignant : il ne crée pas l'institut par lui-même et ne modifie aucune règle juridique.
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En clairSi le texte est adopté, chaque parlementaire français et représentant au Parlement européen disposerait à nouveau de crédits de 130 000 euros par an.
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En clairSi cette résolution est adoptée, les candidats aux élections nationales devront obligatoirement inclure leur portrait sur tous les supports de campagne, y compris les affiches et les circulaires.
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Révision de la Constitution
En clairSi cette proposition est adoptée, le Gouvernement devra publier les mesures d'application des lois dans un délai de six mois après leur promulgation.
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Agriculture · Résolution
En clairLa résolution n'a pas de force de loi.
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Révision de la Constitution
En clairSi le texte est adopté, les citoyens de l'Union européenne résidant en France pourront être élus adjoints au maire, ce qui n'est pas possible actuellement.
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Comment se vote une loi en France ?