
En clairSi la loi est adoptée, les élèves des zones rurales bénéficieront d'un accès plus équitable aux lycées d'enseignement général.
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123 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?

En clairSi la loi est adoptée, les élèves des zones rurales bénéficieront d'un accès plus équitable aux lycées d'enseignement général.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, l'éducation nationale se concentrera sur l'information factuelle concernant la sexualité, plutôt que sur une éducation à la vie affective et sexuelle.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les établissements d'enseignement supérieur privé devront se conformer à des exigences de transparence accrues.
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Éducation · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner en profondeur l'influence des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur.
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En clairSi la résolution est adoptée, les enseignants victimes de violence bénéficieront automatiquement de la protection fonctionnelle, ce qui pourrait accélérer leur prise en charge.
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Éducation · Proposition de loi
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les accompagnateurs d'élèves lors des sorties scolaires ne pourront plus porter de signes religieux ostensibles, alignant ainsi les règles des sorties scolaires sur celles en vigueur dans les établissements scolaires publics.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi interdit aux établissements privés de facturer des frais de réservation avant l'inscription définitive et impose le remboursement des frais de scolarité en cas de départ anticipé.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les violences au lycée Notre-Dame de Bétharram.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les sections disciplinaires des universités auront une composition modifiée, avec une majorité de représentants du personnel enseignant.
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En clairLe texte ne crée pas de règle applicable aux particuliers, aux buralistes ou aux fabricants.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la formation des enseignants sera structurée autour d'une nouvelle filière, ce qui devrait réduire le recours aux enseignants contractuels.
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Éducation · Proposition de loi
En clairPour les étudiants fréquentant les restaurants des CROUS et des organismes conventionnés, le prix maximal d'un repas à tarif modéré passe à 1 euro.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 149 pour, 5 contre
En clairSi la loi est adoptée, les animateurs périscolaires et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles travaillant dans les zones REP et REP+ recevront une indemnité de sujétions, à l'instar d'autres personnels éducatifs.
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En clairSi la loi est adoptée, toute importation de tabac transformé en France devra être déclarée et suivie grâce à un numéro d'identification unique.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les établissements d'enseignement privés sous contrat ne paieront plus de taxe d'habitation sur leurs locaux, qu'ils soient destinés à l'enseignement ou au logement des élèves.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les étudiants occupant un logement à titre de résidence principale ne paieront plus de taxe d'habitation, même s'ils sont rattachés fiscalement à leurs parents ou reçoivent des aides sociales.
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Éducation · Rapport d'information
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Éducation · Résolution
En clairLa résolution n'modifie pas directement la loi ni n'ouvre de droit nouveau pour les particuliers.
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Éducation · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, chaque collège en France devra proposer au moins une classe de défense et sécurité globale.
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Éducation · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour étudier en détail la situation de l'enseignement dans les départements frontaliers.
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En clairSi la résolution est adoptée et que les bouquinistes de Paris sont inscrits au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO, cela pourrait renforcer leur visibilité et leur attractivité.
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Éducation · Proposition de loi
En clairPour les associations étudiantes qui organisent des événements avec débits de boissons, l'article 1er impose une autorisation municipale préalable et une formation des responsables, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.
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En clairLe texte fixe un cadre annuel aux livraisons de tabac aux débitants en France.
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En clairSi la loi est adoptée, les familles ayant un enfant handicapé pourront bénéficier du complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera créée pour examiner l'influence de certaines idéologies dans l'enseignement supérieur.
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En clairSi la proposition est adoptée, les étudiants pourraient accéder aux allocations chômage après une perte d'emploi, même s'ils suivent une formation de plus de quarante heures.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, tous les enseignants devront passer une visite médicale après vingt ans de service.
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Comment se vote une loi en France ?