Lois et propositions

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Le vol spatial habité

Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Rétablir le service national

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Lutter efficacement contre les vols de cuivre

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer