En clairSi adoptée, la loi renforcerait la protection des journalistes et des observateurs indépendants lors des manifestations.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
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En clairSi adoptée, la loi renforcerait la protection des journalistes et des observateurs indépendants lors des manifestations.
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Agriculture · Proposition de loi
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les candidats aux élections bénéficieront d'une procédure simplifiée pour l'ouverture de leurs comptes de campagne.
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Économie · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi imposera un seuil unique pour mesurer l'influence des médias, limitant ainsi la concentration des médias sous une même entité.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les utilisateurs d'appareils numériques en France verront un message de prévention sur les risques de surexposition aux écrans dès l'allumage initial de leurs appareils.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi interdirait explicitement les interventions médicales sur les enfants intersexes visant à conformer leurs caractéristiques sexuées aux normes traditionnelles, sauf si l'enfant en fait la demande.
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En clairSi adoptée, la loi modifiera la planification urbaine pour inclure des objectifs de logement saisonnier, facilitant ainsi la création de logements adaptés.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi modifierait la base de calcul des taxes sur les déchets pour les rendre plus équitables, en tenant compte des revenus des ménages et de la valeur ajoutée des entreprises.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi imposera aux entreprises utilisant des systèmes automatisés de contribuer financièrement à la protection sociale.
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En clairLa proposition de loi élargit l'accès à l'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires, incluant désormais les ayants droit et les victimes indirectes.
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Justice · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les foyers fiscaux verront leur décote de l'impôt sur le revenu ajustée en fonction du nombre de parts fiscales.
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En clairSi adoptée, la loi permettrait aux travailleurs de la filière du mareyage de bénéficier d'une reconnaissance accrue de la pénibilité de leur travail.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairSi cette loi est adoptée, les candidats aux élections municipales devront présenter un casier judiciaire vierge de certaines condamnations.
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Famille · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les familles avec enfants scolarisés ne pourront pas être expulsées de leur logement entre le 1er septembre et le 31 juillet, sauf si un relogement adéquat est proposé.
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Justice · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettrait aux bailleurs de résilier un bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective, sauf si ce dernier fournit une garantie de paiement.
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En clairSi adoptée, la loi modifiera le statut des AESH en les intégrant dans un corps de fonctionnaires de catégorie B, offrant une stabilité professionnelle accrue.
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En clairSi la résolution est adoptée, une nouvelle association nationale sera créée pour aider les particuliers à mieux gérer les risques naturels affectant leurs logements.
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Démocratie · Loi organique
En clairSi le texte est adopté, une partie des députés serait élue sur des listes nationales à la représentation proportionnelle, et non plus uniquement dans des circonscriptions.
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Économie · Proposition de loi
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Immigration · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à l'organisation d'un référendum sur l'immigration en France.
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Économie · Rapport d'information
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Mission d'information
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Sécurité · Mission d'information
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En clairSi la résolution est adoptée, une Journée nationale des traditions serait instaurée en France, probablement le 15 octobre.
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En clairSi la résolution est adoptée, le 2 août deviendrait une journée nationale de commémoration en France, dédiée au génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs.
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Économie · Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, l'État français reconnaîtrait officiellement sa responsabilité dans le massacre du 17 octobre 1961, qualifié de crime d'État.
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Comment se vote une loi en France ?