En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les procédures de gestion des intoxications alimentaires par l'État.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les procédures de gestion des intoxications alimentaires par l'État.
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Éducation · Proposition de loi
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Proposition de loi
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En clairLe texte prolonge la durée de l'expérimentation jusqu'au 31 août 2028 pour l'article 1er de l'ordonnance, et jusqu'au 31 mars 2028 pour l'article 5.
Promulgué·
Adopté par les députés· 112 pour, 48 contre
En clairLa résolution n'modifie aucun texte en vigueur et n'entre pas en vigueur par elle-même.
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Sport · Proposition de loi
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En clairLa résolution n'a pas de force contraignante.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner en profondeur l'influence des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur.
Déposé·
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En clairSi la fibromyalgie est ajoutée à la liste des affections de longue durée, les personnes atteintes pourraient bénéficier d'une meilleure prise en charge par la sécurité sociale.
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Aucun vote public enregistré
En clairSi le texte est adopté, les procédures de consultation et d'avis des architectes des Bâtiments de France seront modifiées.
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International · Traité ou accord international
En clairLe texte n'a pas d'effet direct sur les particuliers : il autorise le Président de la République à ratifier le traité.
Promulgué·
Adopté par les députés· 95 pour, 0 contre
Énergie · Proposition de loi
En clairPour les propriétaires et occupants de bâtiments construits avant 1948, les recommandations de travaux issues du diagnostic de performance énergétique devront être adaptées aux contraintes techniques, architecturales et patrimoniales du bâtiment et aux caractéristiques hygrothermiques de ses matériaux.
Examen à l'Assemblée·
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Défense · Rapport d'information
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les violences sexistes et sexuelles dans le secteur médical.
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Démocratie · Révision de la Constitution
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En clairPour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la prestation visée par les 5°, 8° et 9° de l'article L. 511-1 ne peut être obtenue qu'après deux ans de titre ou document attestant d'une situation régulière, sauf exceptions listées.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairLes définitions de l'artificialisation et de la renaturation deviennent identiques dans les différents textes qui y renvoient.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi cette loi est adoptée, chaque sapeur-pompier exposé à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction devra avoir une fiche d'exposition établie par l'autorité territoriale.
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Sécurité · Rapport d'information
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Défense · Rapport d'information
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi imposera des restrictions plus strictes sur l'éclairage nocturne.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les logements sociaux seront soumis au même contrôle que les logements privés avant leur mise en location.
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Économie · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les entreprises pourront soutenir financièrement leurs salariés primo-accédants en prenant en charge une partie des intérêts de leur crédit immobilier sans que cela ne soit soumis à une taxation élevée, ce qui pourrait encourager davantage d'entreprises à mettre en place ce type d'aide.
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Travail · Proposition de loi
En clairPour les mineurs de seize à dix-huit ans salariés, le salaire minimum ne pourrait plus être inférieur à celui des majeurs.
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Agriculture · Proposition de loi
En clairPendant dix ans, l'administration ne délivrerait plus les autorisations environnementales pour les élevages de saumons dont la totalité du grossissement se fait en circuit fermé.
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En clairSi la loi est adoptée, les anciens présidents et premiers ministres ne recevront plus de dotations financières ni d'autres avantages matériels de l'État, à l'exception de la protection assurée par le ministère de l'intérieur.
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, le développement futur des installations éoliennes sera significativement limité.
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Comment se vote une loi en France ?