Lois et propositions

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

La semaine de quatre jours

Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Protection de la presse et de l’information

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Faciliter le développement des centres de soins non programmés

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Renforcer la répression des refus d’obtempérer

Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives

Garantir une vie étudiante plus sûre

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux