Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
Fiscalité · Rapport d'information
Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document

Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête de trente membres sera créée pour examiner la responsabilité des membres du gouvernement dans la tromperie des consommateurs par des embouteilleurs.
Déposé·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi le texte est adopté, l'âge d'ouverture des droits pour les assurés nés à partir de 1955 serait fixé à 62 ans, au lieu de 64 ans pour la génération 1968.
Rejeté·
Rejeté par les députés· 119 pour, 197 contre

Énergie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, toutes les installations hydroélectriques en France passeront sous un régime d'autorisation, simplifiant ainsi les procédures administratives et facilitant les investissements.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairPour les crimes et délits entrant dans le champ du texte, le juge ne pourrait plus prononcer une peine d'emprisonnement inférieure au seuil fixé par la loi, sauf décision spécialement motivée fondée sur des circonstances exceptionnelles tenant aux faits et à la personnalité de l'auteur.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote
Immigration · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi obligerait l'administration à expulser les étrangers majeurs condamnés à au moins trois ans de prison, considérés comme une menace grave pour l'ordre public.
Retiré·
1 vote à consulter
Travail · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les médecins généralistes et infirmières libérales en cumul emploi-retraite ne paieront plus d'impôt sur le revenu pour les revenus issus de cette activité.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote
Logement · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Retiré·
1 vote à consulter
Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote

Éducation · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour étudier en détail la situation de l'enseignement dans les départements frontaliers.
Déposé·
Pas encore de vote
Économie · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Retiré·
Aucun vote public enregistré
En clairÀ partir du 1er janvier 2027, la production, la distribution, la vente et l'utilisation de bouteilles plastiques de moins de 50 centilitres seront interdites en France.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairPour les bailleurs, le texte ouvre un droit de visite annuelle de contrôle de l'entretien, dont la date se convient entre les parties.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans pourront bénéficier d'une priorité pour obtenir un logement social proche de la personne qu'ils aident.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi adoptée, la loi introduira une consultation psychologique obligatoire pour les étrangers primo-arrivants et les mineurs non accompagnés dès leur arrivée en France.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, tous les établissements scolaires, qu'ils soient publics ou privés sous contrat, devront organiser une cérémonie annuelle de la laïcité.
Déposé·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Démocratie · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les réservistes opérationnels bénéficieront d'une protection légale contre les discriminations liées à leur engagement dans la réserve.
Déposé·
Pas encore de vote

Travail · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi obligerait les grandes entreprises à intégrer leurs sous-traitants dans les décisions stratégiques, via un comité de groupe.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairPour les ayants droit de personnes décédées avant le 1er janvier 2019, la date limite de dépôt de la demande au CIVEN serait reportée du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2028.
Déposé·
Pas encore de vote

Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les communes pourront choisir de conserver ou non les compétences en matière d'eau et d'assainissement, au lieu de les transférer obligatoirement aux communautés de communes ou d'agglomération.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairPour les acteurs publics, le texte impose des mesures de prévention de la corruption, dont la liste figure au II de l'article 18-11, et une partie d'entre elles sera fixée par décret en Conseil d'État selon la taille et l'exposition au risque de l'entité.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, la Commission nationale du débat public (CNDP) sera supprimée, ce qui entraînera une réduction des dépenses publiques de 3,7 millions d'euros par an.
Déposé·
Pas encore de vote
Comment se vote une loi en France ?