Agriculture · Proposition de loi
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
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Agriculture · Proposition de loi
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Résolution
En clairSi le texte est adopté, il pourrait entraîner une augmentation des investissements dans les lignes de desserte fine, permettant leur modernisation et leur réouverture.
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait influencer les aides financières de la France et de l'Union européenne, en les conditionnant au respect des droits humains en Syrie.
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Démocratie · Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, la France pourra ratifier la convention avec la Finlande et l'avenant avec la Suède.
Promulgué·
Adopté à main levée

Environnement · Proposition de loi
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Éducation · Proposition de loi
En clairLe texte inscrit dans la loi une revalorisation annuelle obligatoire des montants des bourses sur critères sociaux et des plafonds de ressources.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 75 pour, 1 contre
En clairLes parents d'un enfant atteint d'une affection grave, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité sont concernés par plusieurs changements.
Promulgué·
Adopté par les députés· 212 pour, 0 contre
Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la société ArcelorMittal France passe sous propriété de l'État.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 106 pour, 49 contre
En clairSi le texte est adopté, la France pourrait adopter une position plus active contre le blocus américain.
Examen à l'Assemblée·
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En clairAvec l'adoption de ce texte, les conditions d'accès à l'assurance chômage seront élargies pour inclure les personnes qui relèvent d'une catégorie spécifique définie dans l'article L. 5422-1.
Promulgué·
Adopté par les députés· 353 pour, 114 contre
Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, un fonds sera disponible pour soutenir financièrement des projets de réhabilitation de bâtiments dans des communes rurales peu denses.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 341 pour, 1 contre
Outre-mer · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon et certaines régions d'outre-mer pourront entreprendre des activités de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.
Examen au Sénat·
Adopté par les sénateurs· 227 pour, 105 contre
International · Proposition de loi
En clairPour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées qui sont propriétaires de leur logement ou qui l'occupent gratuitement, le montant versé est réduit d'une somme forfaitaire.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 165 pour, 0 contre
En clairSi le texte est adopté, les auteurs bénéficieront d'un minimum de droits d'auteur garantis par les éditeurs, ce qui pourrait améliorer leur rémunération.
Examen à l'Assemblée·
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International · Rapport d'information
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En clairSi le texte est adopté, les personnes atteintes d'algie vasculaire de la face bénéficieront d'une reconnaissance systématique de leur pathologie, ce qui leur permettra d'accéder à des soins pris en charge à 100 %.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les travailleurs saisonniers bénéficieront d'une remise plus rapide de leurs documents de fin de contrat.
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Culture · Proposition de loi
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Sport · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la publicité pour les paris sportifs sera strictement encadrée.
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En clairSi le texte est adopté, toute personne souhaitant acquérir un animal de compagnie devra fournir une attestation prouvant qu'elle n'est pas inscrite dans le fichier des auteurs d'infractions envers les animaux.
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Proposition de loi
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Transports · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les victimes de rodéos urbains ou d'autres rassemblements routiers dangereux, qui ont participé activement à ces événements, ne pourront pas être indemnisées en cas d'accident.
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En clairSi le texte est adopté, la présentation ou l'utilisation d'animaux non domestiques dans une création artistique devient interdite, y compris lorsque les animaux sont captifs, dressés ou sortis de leur milieu naturel.
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En clairSi le texte est adopté, les futurs chefs d’entreprise artisanale devront obligatoirement suivre un stage de préparation à l’installation, ce qui n’était plus requis depuis 2019.
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Famille · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les personnes intervenant dans les activités périscolaires devront fournir une attestation d'honorabilité, garantissant qu'elles n'ont pas de condamnation inscrite sur leur casier judiciaire ou au FIJAISV.
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En clairSi le texte est adopté, les militaires blessés au service bénéficieront d'une indemnisation équivalente à celle des fonctionnaires civils.
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Comment se vote une loi en France ?