Lois et propositions

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

La souveraineté alimentaire et agricole

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

L’intérêt des enfants

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse

Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes