En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à des changements significatifs pour les familles en France.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à des changements significatifs pour les familles en France.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner en détail les décès liés aux interventions des forces de l'ordre.
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Proposition de loi
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les gestionnaires des réseaux électriques auront la possibilité de prioriser les demandes de raccordement des installations solaires selon des critères spécifiques.
Examen à l'Assemblée·
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International · Rapport d'information
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Numérique · Rapport d'information
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En clairSi le texte est adopté, l'accord de réadmission entre la France et le Kazakhstan entrera en vigueur.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 308 pour, 34 contre
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Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement pourrait instaurer une taxe temporaire sur les profits exceptionnels des entreprises énergétiques lorsque les prix des carburants augmentent fortement.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les cyberattaques et les fuites de données personnelles en France.
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Examen au Sénat·
7 votes à consulter
En clairSi le texte est adopté, la France approuvera officiellement l'accord avec la Communauté des Caraïbes, permettant l'application du protocole sur les privilèges et immunités de 1985.
Promulgué·
1 vote à consulter
En clairSi le texte est adopté, les maires pourront confier des compétences de police judiciaire aux agents de police municipale et aux gardes champêtres, ce qui élargit leur rôle dans la sécurité publique.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 290 pour, 24 contre
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les élections en France seront modifiées pour éviter la tenue d'un second tour lorsqu'un seul candidat ou binôme de candidats se présente.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les consommateurs verront sur leur ticket de caisse de carburant un détail des taxes appliquées, incluant la TICPE, en plus de la TVA.
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En clairSi le texte est adopté, les collectivités devront publier chaque année les modalités de calcul de leur contribution aux établissements privés sous contrat, ce qui pourrait réduire l'opacité actuelle.
Déposé·
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En clairSi la loi est adoptée, le canon "La Consulaire" sera retiré du domaine public français et restitué à l'Algérie.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les candidats et partis politiques pourront accéder à des financements plus facilement grâce à la Banque de la démocratie.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les porte-drapeaux participant aux cérémonies officielles recevront une compensation financière pour leurs frais de transport et d'habillement.
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Justice · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les frais bancaires pour incidents seront limités, réduisant la charge financière pour les clients.
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Économie · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux salariés d'avoir un droit de préemption sur la reprise de leur entreprise, notamment dans les secteurs stratégiques.
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En clairSi adoptée, la loi obligerait les établissements de restauration collective à proposer au moins deux menus végétariens par semaine et une option végétalienne quotidienne dans les établissements avec choix multiple.
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En clairLa création d'une chambre foncière spécialisée à Fort-de-France permet de traiter plus efficacement les litiges fonciers en Martinique.
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les plateformes numériques devront ajuster leurs services pour les mineurs.
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les certificats d'économie d'énergie (CEE) seront supprimés, ce qui signifie que les fournisseurs d'énergie ne seront plus obligés de réaliser ou financer des économies d'énergie pour obtenir ces certificats.
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En clairSi adoptée, la loi permettrait aux collectivités territoriales de jouer un rôle central dans l'adaptation au recul du trait de côte, en définissant des stratégies locales.
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En clairSi la loi est adoptée, les aides agricoles dans les DROM-COM seront réorientées pour soutenir davantage les exploitations diversifiées et les petits producteurs, ce qui pourrait réduire la dépendance alimentaire de ces régions.
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En clairSi la loi est adoptée, l'État prendra le contrôle de plusieurs infrastructures pétrolières clés, ce qui pourrait influencer la gestion des prix de l'énergie et la planification des investissements.
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Comment se vote une loi en France ?