Lois et propositions

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Réforme du statut de l’élu local

Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Port des insignes de la République

Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection

Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024

Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales

Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois