Lois et propositions

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

La priorité nationale et locale

Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre

Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues

Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Reconnaître l’inceste entre cousins germains

Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap