Lois et propositions

Abroger le délit d'association de malfaiteurs

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Soutenir les familles de la classe moyenne

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé

Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Limiter la vacance des locaux commerciaux

Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif