Lois et propositions

La relance et la décentralisation du logement

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour une montagne vivante et souveraine

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Fin de vie

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Le coût de l’immigration

Le coût de l’immigration

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF

Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française

Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat