Adopté
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
72 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1265Voir la loi →
Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
220 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
3 votes
Adopté
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
63 pour42 contre2 abstentions
Vote n° 1262Voir la loi →
Adopté
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
168 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1234Voir la loi →
2 votes
Adopté
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
168 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1212Voir la loi →
Adopté
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
63 pour42 contre54 abstentions
Vote n° 1203Voir la loi →
3 votes
Adopté
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
161 pour56 contre16 abstentions
Vote n° 1202Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
472 pour70 contre10 abstentions
Vote n° 1195Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
436 pour75 contre39 abstentions
Vote n° 1194Voir la loi →
2 votes
Adopté
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
108 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1193Voir la loi →
Adopté
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Vote sur l'ensemble du texte
96 pour0 contre3 abstentions
Vote n° 1192Voir la loi →
1 vote
Adopté
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
303 pour135 contre7 abstentions
Vote n° 1041Voir la loi →
1 vote
Adopté
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
137 pour4 contre40 abstentions
Vote n° 1038Voir la loi →
2 votes
Adopté
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
113 pour3 contre0 abstention
Vote n° 997Voir la loi →
Adopté
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Vote sur l'ensemble du texte
23 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1018Voir la loi →
2 votes
Adopté
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
203 pour3 contre4 abstentions
Vote n° 959Voir la loi →
Adopté
La publicisation des doléances du grand débat national
Vote sur l'ensemble du texte
169 pour0 contre0 abstention
Vote n° 947Voir la loi →
2 votes
Adopté
Profession d'infirmier
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
142 pour0 contre2 abstentions
Vote n° 944Voir la loi →
Adopté
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
174 pour2 contre0 abstention
Vote n° 931Voir la loi →
5 votes
Adopté
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
55 pour1 contre0 abstention
Vote n° 921Voir la loi →
Adopté
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
83 pour0 contre4 abstentions
Vote n° 918Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
112 pour0 contre0 abstention
Vote n° 914Voir la loi →
Adopté
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
155 pour0 contre17 abstentions
Vote n° 912Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
176 pour0 contre0 abstention
Vote n° 898Voir la loi →
2 votes
Adopté
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
116 pour39 contre31 abstentions
Vote n° 881Voir la loi →
Adopté
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
231 pour51 contre7 abstentions
Vote n° 852Voir la loi →
1 vote
Adopté
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
369 pour160 contre2 abstentions
Vote n° 844Voir la loi →
1 vote
Adopté
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
112 pour48 contre24 abstentions
Vote n° 840Voir la loi →
1 vote
Adopté
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
125 pour58 contre0 abstention
Vote n° 805Voir la loi →
2 votes
Adopté
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
451 pour0 contre65 abstentions
Vote n° 790Voir la loi →
Adopté
Exercice de la démocratie agricole
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
203 pour44 contre0 abstention
Vote n° 789Voir la loi →
1 vote
Adopté
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
139 pour59 contre3 abstentions
Vote n° 788Voir la loi →
2 votes
Adopté
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
78 pour19 contre0 abstention
Vote n° 742Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
92 pour0 contre0 abstention
Vote n° 740Voir la loi →
1 vote
Adopté
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
162 pour93 contre3 abstentions
Vote n° 738Voir la loi →
1 vote
Adopté
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
163 pour0 contre0 abstention
Vote n° 692Voir la loi →
1 vote
Adopté
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Vote sur l'ensemble du texte
79 pour0 contre14 abstentions
Vote n° 685Voir la loi →
1 vote
Adopté
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
90 pour2 contre6 abstentions
Vote n° 682Voir la loi →
2 votes
Adopté
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
141 pour0 contre0 abstention
Vote n° 658Voir la loi →
Adopté
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
137 pour20 contre64 abstentions
Vote n° 657Voir la loi →
1 vote sur cette page
Adopté
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
131 pour0 contre18 abstentions
Vote n° 653Voir la loi →
Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
- Les loisLes textes débattus à l’Assemblée nationale
- Trouver mon députéAvec votre code postal
Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.