Adopté
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
52 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5415Voir la loi →
Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
225 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
1 vote sur cette page
1 vote
Adopté
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
123 pour0 contre133 abstentions
Vote n° 5358Voir la loi →
1 vote
Adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
56 pour8 contre12 abstentions
Vote n° 5354Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
390 pour99 contre19 abstentions
Vote n° 5296Voir la loi →
3 votes
Adopté
L’intérêt des enfants
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
35 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5283Voir la loi →
Adopté
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
69 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5266Voir la loi →
Adopté
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
43 pour13 contre17 abstentions
Vote n° 5254Voir la loi →
4 votes
Adopté
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
72 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5244Voir la loi →
Adopté
Mettre fin au devoir conjugal
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
106 pour0 contre1 abstention
Vote n° 5243Voir la loi →
Adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
77 pour22 contre0 abstention
Vote n° 5240Voir la loi →
Adopté
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Vote sur l'ensemble du texte
195 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5226Voir la loi →
1 vote
Adopté
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
96 pour0 contre23 abstentions
Vote n° 5222Voir la loi →
1 vote
Adopté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
130 pour21 contre6 abstentions
Vote n° 5192Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
403 pour99 contre18 abstentions
Vote n° 4963Voir la loi →
1 vote
Adopté
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
46 pour7 contre11 abstentions
Vote n° 4962Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
496 pour0 contre62 abstentions
Vote n° 4947Voir la loi →
2 votes
Adopté
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
93 pour0 contre0 abstention
Vote n° 4839Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
114 pour0 contre0 abstention
Vote n° 4836Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur l'ensemble du texte · lecture définitive
247 pour232 contre90 abstentions
15 voix d'écart
Vote n° 4758Voir la loi →
6 votes
Adopté
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
85 pour0 contre13 abstentions
Vote n° 4755Voir la loi →
Adopté
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
98 pour37 contre2 abstentions
Vote n° 4754Voir la loi →
Adopté
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
105 pour56 contre4 abstentions
Vote n° 4745Voir la loi →
Adopté
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
144 pour100 contre2 abstentions
Vote n° 4723Voir la loi →
Adopté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
269 pour0 contre1 abstention
Vote n° 4714Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
106 pour17 contre20 abstentions
Vote n° 4707Voir la loi →
1 vote
Adopté
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
76 pour32 contre0 abstention
Vote n° 4706Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur l'ensemble du texte · nouvelle lecture
247 pour234 contre93 abstentions
13 voix d'écart
Vote n° 4696Voir la loi →
1 vote
Adopté
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
109 pour0 contre22 abstentions
Vote n° 4691Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
217 pour213 contre84 abstentions
4 voix d'écart
Vote n° 4442Voir la loi →
2 votes
Adopté
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
127 pour41 contre42 abstentions
Vote n° 4438Voir la loi →
Adopté
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
195 pour0 contre51 abstentions
Vote n° 4287Voir la loi →
1 vote
Rejeté
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
107 pour145 contre82 abstentions
Vote n° 3936Voir la loi →
1 vote
Rejeté
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
149 pour174 contre8 abstentions
Vote n° 3273Voir la loi →
1 vote
Adopté
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
279 pour247 contre9 abstentions
Vote n° 3182Voir la loi →
1 vote
Adopté
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
155 pour31 contre5 abstentions
Vote n° 3061Voir la loi →
2 votes
Adopté
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
65 pour41 contre52 abstentions
Vote n° 3056Voir la loi →
Adopté
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
143 pour25 contre8 abstentions
Vote n° 3055Voir la loi →
2 votes
Adopté
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
132 pour0 contre36 abstentions
Vote n° 3053Voir la loi →
Adopté
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Vote sur l'ensemble du texte · lecture définitive
112 pour28 contre2 abstentions
Vote n° 3018Voir la loi →
1 vote sur cette page
Adopté
Département-Région de Mayotte
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
525 pour2 contre0 abstention
Vote n° 2976Voir la loi →
Aller plus loin
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.