Adopté
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
187 pour0 contre0 abstention
Vote n° 7258Voir la loi →
Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
225 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
1 vote
4 votes
Adopté
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
64 pour30 contre4 abstentions
Vote n° 7039Voir la loi →
Adopté
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
85 pour29 contre20 abstentions
Vote n° 7027Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
121 pour0 contre0 abstention
Vote n° 7004Voir la loi →
Adopté
Abrogation du Code noir
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
254 pour0 contre0 abstention
Vote n° 7002Voir la loi →
1 vote
Adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
386 pour127 contre3 abstentions
Vote n° 6753Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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440 pour122 contre4 abstentions
Vote n° 6736Voir la loi →
2 votes
Adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
42 pour11 contre1 abstention
Vote n° 6645Voir la loi →
Adopté
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
98 pour22 contre3 abstentions
Vote n° 6572Voir la loi →
2 votes
Adopté
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
146 pour0 contre0 abstention
Vote n° 6563Voir la loi →
Adopté
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
175 pour0 contre0 abstention
Vote n° 6541Voir la loi →
1 vote
Adopté
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Vote sur l'ensemble du texte · nouvelle lecture
108 pour0 contre17 abstentions
Vote n° 6512Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
141 pour0 contre12 abstentions
Vote n° 6346Voir la loi →
2 votes
Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
335 pour182 contre5 abstentions
Vote n° 6319Voir la loi →
Adopté
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
345 pour177 contre13 abstentions
Vote n° 6318Voir la loi →
1 vote
Adopté
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
72 pour0 contre0 abstention
Vote n° 6286Voir la loi →
1 vote
Adopté
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
204 pour31 contre0 abstention
Vote n° 6285Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
275 pour225 contre30 abstentions
Vote n° 6184Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
170 pour0 contre1 abstention
Vote n° 6180Voir la loi →
1 vote
Adopté
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
41 pour14 contre0 abstention
Vote n° 6135Voir la loi →
3 votes
Adopté
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
82 pour0 contre11 abstentions
Vote n° 6131Voir la loi →
Adopté
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
78 pour67 contre0 abstention
Vote n° 6124Voir la loi →
Adopté
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
132 pour0 contre25 abstentions
Vote n° 6076Voir la loi →
2 votes
Adopté
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
70 pour0 contre27 abstentions
Vote n° 6069Voir la loi →
Adopté
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
131 pour100 contre12 abstentions
Vote n° 6045Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
363 pour194 contre9 abstentions
Vote n° 6023Voir la loi →
2 votes
Adopté
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
55 pour4 contre25 abstentions
Vote n° 5856Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
42 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5849Voir la loi →
7 votes
Adopté
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
34 pour14 contre5 abstentions
Vote n° 5846Voir la loi →
Adopté
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
39 pour17 contre0 abstention
Vote n° 5845Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
56 pour22 contre11 abstentions
Vote n° 5844Voir la loi →
Adopté
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
122 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5839Voir la loi →
Adopté
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
65 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5832Voir la loi →
Adopté
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
109 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5831Voir la loi →
Adopté
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
92 pour0 contre2 abstentions
Vote n° 5829Voir la loi →
2 votes
Adopté
Fin de vie
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
299 pour226 contre37 abstentions
Vote n° 5729Voir la loi →
Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
491 pour0 contre69 abstentions
Vote n° 5728Voir la loi →
3 votes sur cette page
Adopté
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
68 pour0 contre2 abstentions
Vote n° 5435Voir la loi →
Adopté
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
57 pour15 contre0 abstention
Vote n° 5432Voir la loi →
Adopté
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
60 pour13 contre5 abstentions
Vote n° 5427Voir la loi →
Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.