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44 pour0 contre6 abstentions
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53 pour0 contre0 abstention
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87 pour0 contre15 abstentions
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276 pour86 contre2 abstentions
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351 pour179 contre7 abstentions
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279 pour81 contre66 abstentions
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378 pour7 contre173 abstentions
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296 pour224 contre41 abstentions
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Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
376 pour92 contre4 abstentions
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Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
462 pour0 contre0 abstention
Vote n° 8419Voir la loi →
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
359 pour1 contre81 abstentions
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291 pour241 contre29 abstentions
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366 pour182 contre8 abstentions
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Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
283 pour156 contre1 abstention
Vote n° 8043Voir la loi →
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
283 pour156 contre1 abstention
Vote n° 8042Voir la loi →
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313 pour199 contre5 abstentions
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363 pour177 contre2 abstentions
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357 pour177 contre1 abstention
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375 pour113 contre2 abstentions
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292 pour0 contre0 abstention
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295 pour232 contre35 abstentions
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75 pour2 contre1 abstention
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338 pour0 contre151 abstentions
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271 pour202 contre64 abstentions
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290 pour59 contre116 abstentions
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292 pour160 contre14 abstentions
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345 pour177 contre11 abstentions
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35 pour0 contre5 abstentions
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75 pour1 contre15 abstentions
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106 pour49 contre47 abstentions
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165 pour0 contre3 abstentions
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76 pour0 contre0 abstention
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82 pour1 contre5 abstentions
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72 pour17 contre2 abstentions
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144 pour22 contre4 abstentions
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93 pour20 contre2 abstentions
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212 pour0 contre0 abstention
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236 pour0 contre0 abstention
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353 pour114 contre37 abstentions
Vote n° 7260Voir la loi →
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369 pour178 contre15 abstentions
Vote n° 7259Voir la loi →
Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.